Inscription individuelle

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Date de naissance *

Lieu de naissance *

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Cas

Cas 1 : Stage « volontaire » : récupération de 4 points

Cas 2 : Stage obligatoire pour les conducteurs en période probatoire (lette 48N envoyé par RAR) : récupération de 4 points

Cas 3 : Stage en alternative à la poursuite judiciaire ou en exécution d'une composition pénale

Cas 4 : Stage dans le cadre d'une peine judiciaire

Date de l'infraction

Heure de l'infraction

Lieu de l'infraction

Copie de la lettre 48N

Copie du document du tribunal

Numéro de permis (12 chiffres en général : coin supérieur du verso pour les permis

Date de délivrance de votre permis (rubrique 4a pour les permis "carte", volet de gauche pour les permis "3 volets")

Lieu de délivrance de votre permis (rubrique 4c pour les permis "carte", volet de gauche pour les permis "3 volets")

Copie du permis de conduire

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